Subventions, aides locales et régionales 

Vous souhaitez devenir acteurs de la transition vers la mobilité douce, mais des barrières financières vous en empêche ? Rassurez-vous, il existe aujourd'hui de nombreuses aides financières vous permettant de sauter le pas. 

Ci-dessous, retrouvez les primes à l’achat pour un vélo cargo, mise en place par l’Etat, les régions, les municipalités ou encore les entreprises.

La carte 2022 pour les primes à l'achat concernant les vélos cargos

Les municipalités, départements et régions sont de plus en plus nombreux à accompagner la population dans l'achat d'un vélo cargo.

Qu’il s’agisse d’un triporteur, d'un biporteur ou bien d’un vélo longtail, les conditions pour bénéficier des aides sont fixées librement par ces entités. Il peut s'agir par exemple d'obtenir le vélo auprès d’un particulier, cela peut également concerner les cycles neufs, ou d’occasion, électrique ou mécanique. Il en va de même pour la fixation du montant de la subvention. 

Parce que nous souhaitons renouveler la perception de la mobilité douce, nous avons regroupé ces renseignements sur cette page. Vous pouvez y retrouver une carte avec des multiples choix de communes et communautés discernables en orange, des départements en vert et des régions en bleu, ainsi que le montant des subventions accordées autour de chez vous.

Pour que cette carte soit la plus complète possible, elle est actualisée régulièrement. Cependant, si vous remarquez un oubli ou bien une erreur, contactez-nous pour nous avertir via le formulaire de contact.

Prime à l’achat d’un vélo cargo électrique par régions et départements

Comme vous pouvez le découvrir au travers de notre carte, le montant des aides allouées peut varier selon le type du vélo cargo (triporteur, biporteur, vélo longtail, ou encore vélo adapté), et de l'électrification ou non de votre cycle.

En effet, la région Occitanie propose une aide d'un montant de 200€ pour l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique. Sous réserve que ce dernier ait été acheté auprès d'un professionnel implanté localement. Il en va de même pour la région Grand-Est. La région Île-de-France, quant à elle, octroie 50% maximum du prix d'achat HT du vélo cargo, dans la limite de 500€. La région Pays-de-la-Loire, elle, attribue 200€ pour l'achat d'un vélo cargo dans la limite de 200€. 

Certains départements proposes également des aides pour l'achat d'un vélo cargo. C'est le cas de l'Ardèche, qui propose une prise en charge qui s'élève à 10% du montant, dans la limite de 200€, sous réserve que celui-ci ait été acheté localement. La Somme propose pareillement à ses résidents une aide de 25% du prix TCC plafonnée à 400€. Le département de l'Hérault propose des chèques mobilité d'un montant de 200 à 250€.

Dans tous les cas, ces aides sont cumulables avec le Bonus Vélo mis en place par l'État. 

Subvention vélo 2022 : le Bonus Vélo de l'Etat

Depuis 2017, l’Etat a mis en place le "Bonus Vélo", une aide financière destinée à favoriser l'achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo à destination des particuliers et des professionnels.

En juillet 2021, les conditions et montants ont été revus à la hausse avec pour objectif, d'encourager la mobilité douce.

Désormais, a compté du 15 août 2022 et jusqu’en décembre 2022 des aménagements ont été réalisés afin d'étendre les conditions ainsi que le montant alloué. L’infographie ci-dessous, mise au point par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vous présente ces nouvelles modalités.

Infographie du ministère de la transition écoogique sur le Bonus vélo en 2022

Voici ce qui a changé depuis le Décret n°2022-1151 du 12 août 2022, par rapport au Bonus vélo de l’État : 

  • l'aide accordée par l'État n'est plus soumise à un soutien financier d'une collectivité territoriale. Elle peut désormais vous être accordée indépendamment des initiatives des communes, départements ou des régions. 
  • le montant de l’aide évolue et passe de 200 € à 300€ pour les personnes physiques majeures domiciliées en France justifiant d’un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €
  • ce montant est porté à un plafond de 400€ pour les personnes en situation de handicap (titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ») et les ménages les plus modestes (RFR par part de 6300€ maximum)
  • les vélos non électriques font leur entrée dans le dispositif à l’intention des publics les plus précaires (voir point ci-dessus). L’aide est plafonnée à 40% du coût moyen d’un vélo de ville ou 150€.
  • en plus des vélos cargos, des vélos adaptés et des remorques électriques, le bonus « autres vélos » intègre à présent les vélos pliants (avec ou sans assistance électrique).
  • le montant maximal du bonus « autres vélos » reste à 1000€ pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et les personnes morales (sans conditions de ressources) mais passe à 2000€ pour les personnes en situation de handicap ou avec un RFR par part inférieur ou égal à 6300€

Dans tous les cas, la demande doit être effectuée sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de la facturation avec l’engagement de ne pas revendre le vélo au cours de l’année suivant l’achat.

La prime à la conversion

Dans le but de réduire le nombre de vieux véhicules polluants en circulation, l'État à remodeler les conditions concernant la prime à la conversion. Depuis juillet 2021, les modalités ont été élargies aux vélos cargos à assistance électrique.

Plusieurs conditions sont requises pour bénéficier de ce dispositif dont le montant s’élève à 40% du prix TTC du cycle dans la limite de 1500€ :

  • Être propriétaire du véhicule depuis plus d’1 an

  • Avoir mis en attente de destruction une voiture ou une camionnette immatriculée avant 2006 (véhicules essence) ou 2011 (véhicules diesel)

  • Avoir acheté ou loué (pour une durée de 2 ans minimum) le cycle entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022

  • Avoir un vélo cargo ayant fait l’objet d’un marquage et n’étant pas équipé d’une batterie au plomb

Depuis juillet 2022, la prime à la conversion a été repensée. Modalités valables jusqu'au 31 décembre 2022.

D'abord, le montant de la prime s'élève à 3000€ pour les personnes en situation de handicap ou avec un revenu fiscal de référence par part de 6300€ maximum.

Deuxièmement, elle n’est plus limitée à une demande par foyer, mais par personne dans le foyer. Ainsi, pour l'acquisition de plusieurs cycles à assistance électrique, il peut y avoir plusieurs primes versées pour la destruction d’un même véhicule.

Les aides accordées par les entreprises 

Le forfait mobilité durable est instauré depuis mai 2020. Bien que facultatif, ce dispositif concerne de plus en plus de sociétés ayant pour objectif de favoriser un moyen de transport plus doux pour les déplacements domicile-travail. 

Cette aide financière est destinée à remplacer l’indemnité kilométrique vélo. Le montant du forfait mobilités durables s’élève à 500€ par an pour les salariés étant dans le domaine privé et 200€ par an pour les agents de la Fonction publique.

Ma facture Nihola

Quel que soit le dispositif auquel vous pouvez prétendre, une facture vous sera transmise seulement au moment de la mise à disposition du vélo pour justifier de votre achat et bénéficier de l’aide concernée.

Pour un remboursement plus rapide de la part des organismes, certains clients ont communiqué leur envie de recevoir leur facture au moment du paiement. Cependant, nous ne pouvons satisfaire cette demande. Tout d’abord pour des raisons comptables, mais aussi pour éviter que certains profitent de la situation, en annulant leur commande après avoir reçu leur commande et toucher la prime en compensation.

Ainsi, la facture vous sera remise au moment de l’expédition ou du retrait sur place de votre engin.