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Les subventions et primes à l'achat vélo cargo en France

Vous souhaitez passer depuis longtemps à la mobilité douce mais vous hésitez à, sauter le pas pour des raisons financières ? Dans ce cas, sachez qu'il existe en France de nombreux dispositifs d'aides à l'achat qui s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels et aux personnes morales. Ils sont tous répertoriés sur cette page.

La carte 2024 des aides à l'achat locales et régionales

Il y  a encore dix ans, rares étaient les collectivités locales (communes, communautés d'agglomération, départements, régions) à avoir mis en place un système de subvention pour l'achat d'un vélo. Toutefois, depuis que la transition écologique est devenue un enjeu majeur pour notre société, et plus encore depuis la crise sanitaire du Covid, les aides n'ont cessé de se multiplier aux quatre coins de la France. En faisant généralement bien le distinguo entre vélo musculaire, vélo à assistance électrique et vélo cargo. 

Chaque collectivité est libre de définir elle-même, en fonction de son budget et la démographie de sa population, du montant, de la durée et des conditions d'obtention de la subvention qu'elle a mise en place. Ainsi, celle-ci peut concerner uniquement les modèles à assistance électrique ou bien des cycles achetés auprès d'un revendeur implanté sur le territoire ou encore n'être attribuée que si le demandeur justifie de certaines conditions de ressources.

Le nombre d'aides à l'achat et les disparités d'une collectivités à l'autre, sont tels aujourd'hui que le meilleur moyen pour nous d'en rendre compte a consisté à créer cette carte interactive des subventions. Vous pouvez zoomer et dézoomer à volonté (avec un peu plus de facilité et de lisibilité sur un écran d'ordinateur que sur un portable) pour retrouver l'aide ou les aides qui vous concernent (elles sont en effet cumulables entre elles, de même qu'avec le Bonus Vélo de l'État). Les épingles de couleur orange représentent les subventions des communes et communautés de communes, les épingles vertes celles des départements et les épingles bleues celles des régions.

Nous avons pris soin d'associer à chaque épingle un résumé des spécificités de la subvention vélo ainsi qu'un lien renvoyant directement vers la page dédiée sur le site de collectivité, où vous trouverez toutes les informations utiles pour vous assurer que vous êtes bien éligible et, le cas échéant, faire une demande d'aide.     

De nouvelles primes à l'achat apparaissant régulièrement, et les anciennes évoluant généralement d'année en année, nous nous efforçons d'actualiser aussi  souvent que possible cette carte. Si vous remarquez une erreur ou un oubli, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@nihola.fr et, après vérification, nous procéderons à une petite mise à jour.

Le Bonus Vélo de l'État

En 2017, l’État a mis en place son propre dispositif d'aide à l'achat connu sous le nom de Bonus vélo. Il fallu attendre 2021 pour que celui-ci inclue les vélos cargo (triporteurs, biporteurs et vélos longtail avec porte-bagage arrière rallongé) et soit accessible aux personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc). La dernière évolution date du 1er janvier 2024 et ne devrait pas bouger d'ici la fin de l'année. Voilà ce à quoi vous pouvez prétendre si vous faites l'acquisition en 2024 d'un triporteur NIHOLA : 

  • Pour les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400€, l'aide s'élève à 1000€ maximum
  • Pour les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100€, l'aide s'élève à 2000€ maximum

  • les vélos cargo d'occasion vendus par des professionnels sont éligibles aux mêmes conditions que les modèles neufs
  • Dans tous les cas, l'aide est plafonnée à 40% du prix d'achat du vélo cargo et ne peut être demandée qu'un seule fois

La prime à la conversion

Autre dispositif élargi par le gouvernement en 2021 pour encourager la vélorution : la prime à la conversion. Désormais, que vous soyez un particulier ou une personne morale si vous vous débarrassez d'un véhicule thermique considéré comme polluant, vous pouvez prétendre à une aide financière de 1500€.

Ce montrant est doublé si vous êtes en situation de handicap ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100€. Une aide complémentaire de 1000€ peut aussi être versée si vous résidez dans une zone à faible émission (ZFE) et si vous avez déjà bénéficié d'une aide locale.

La prime à la conversion est limitée à une demande par personne dans le foyer.  Autrement dit, plusieurs primes peuvent être versées si la destruction d’un même véhicule permet l’acquisition de plusieurs vélos à pédalage assisté

Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette immatriculée avant 2006 si elle fonctionne à l'essence ou 2011 si elle fonctionne au diesel. Vous devez par ailleurs en être le propriétaire depuis plus d'un an. 

Pour que votre demande soit prise en compte, elle doit impérativement avoir été effectuée sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de la facturation avec l’engagement de ne pas revendre le vélo au cours de l’année suivant l’achat. La location est également acceptée à condition que le contrat ait été établi pour une durée de 2 ans minimum.

Les modalités actuelles d'obtention d'un Bonus Vélo de l'État et de la prime à la conversion sont résumées en images dans l'infographie ci-dessous mise au point par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Vous noterez que les deux aides nationales sont étendues jusqu'en 2027, date de fin de l'actuel Plan Vélo.

Les aides accordées par les entreprises 

Instauré en 2020 en lieu et place de l’indemnité kilométrique vélo, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif qui permet aux employeurs de contribuer financièrement aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des modes de transport doux ou alternatifs. Les vélos cargo, qu'ils soient loués ou achetés, dotés ou non d'une assistance électrique, en font bien évidemment partie.

Le montant du forfait mobilités durables s’élève actuellement à 800€ par an pour les salariés du privé. Il est exonéré d’impôt et de cotisation sociale pour le salarié comme pour l’employeur. Les agents de fonction publique sont un peu moins bien lotis puisqu'ils ne peuvent toucher que 300€ par an, et encore en justifiant d'au moins 100 jours de déplacements domicile-travail grâce à un des modes de transport éligibles au FMD.

Ma facture NIHOLA

Quelle que soit la structure auprès de laquelle vous allez faire une demande d'aide à l'achat, on vous demandera forcément, entre autres documents, une facture pour prouver que vous êtes bien le propriétaire du vélo. 

Le temps de traitement étant de plusieurs semaines (voire plusieurs mois), il est compréhensible de vouloir entamer les démarches le plus tôt possible. Malheureusement, nous ne pouvons en aucune circonstance vous transmettre la facture au moment de la commande. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter certains abus. Il serait tentant en effet d'annuler sa commande aussitôt la facture remise  et de se faire rembourser de l'intégralité ou d'une partie du montant, puis de déposer un dossier pour toucher une aide à l'achat ... qui n'a en réalité jamais eu lieu ! Aussi, votre facture NIHOLA vous sera confiée au moment de la mise à disposition du triporteur.